Politique de confidentialité

NarcCount est conçu pour contenir des renseignements d’inventaire et de tenue de registres — des numéros d’identification de médicaments (DIN, ou NDC aux États-Unis), des quantités, des dates et des numéros de référence facultatifs de factures ou d’ordonnances — et non des renseignements personnels sur la santé des patients. Les noms des patients ne sont pas nécessaires pour utiliser le Service, et nous vous demandons de ne pas les téléverser. Comme NarcCount n’est pas conçu pour recueillir ou stocker des renseignements sur la santé des patients, il n’agit généralement pas à titre de dépositaire de renseignements sur la santé au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario. Si des renseignements sur des patients se retrouvent malgré tout dans une photo, une note ou un fichier, par exemple une étiquette dans une photo de décompte, nous les protégeons comme le reste de vos registres et les supprimons si vous nous le demandez.

• Renseignements sur le compte — l’adresse courriel professionnelle et le mot de passe que vous utilisez pour vous connecter, le nom et l’adresse de votre pharmacie, les noms et rôles des membres de l’équipe que vous invitez, ainsi qu’un numéro de téléphone si vous nous en fournissez un.
• Renseignements de paiement — votre forfait, vos factures et votre personne-ressource pour la facturation. Les données de carte sont traitées par notre fournisseur de traitement des paiements ; nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte complet.
• Registres de réconciliation que vous téléversez, saisissez ou connectez — les registres d’achat, de délivrance, de destruction et de décompte physique de substances contrôlées, ainsi que tout autre registre de conformité que vous choisissez de conserver dans l’application. Ces registres comprennent généralement un numéro d’identification du médicament (DIN), une quantité et une date, et peuvent comprendre un numéro de référence de facture ou d’ordonnance (Rx) lorsque vous le fournissez. Si vous installez notre agent en lecture seule, celui-ci transmet automatiquement ces registres depuis votre logiciel de pharmacie ; il est conçu pour ne pas lire les champs relatifs au patient, au prescripteur ou à la posologie.
• Accès à votre ancien outil — si vous nous demandez de transférer vos registres depuis un autre outil, nous utilisons l’accès que vous nous donnez uniquement pour transférer vos propres registres. Nous le conservons sous forme chiffrée aussi longtemps que le transfert l’exige, et jamais plus de 30 jours.
• Photos de décompte — les photos de comprimés et de flacons prises pendant un décompte. Elles sont conservées avec ce décompte, comme partie du registre, et stockées au Canada. Lorsque le compteur par photo est activé, une photo peut être comptée par notre propre modèle de décompte de comprimés, dans notre propre centre de données interne en Ontario. Pour vérifier que les décomptes demeurent exacts, une copie de la photo recadrée sur le plateau de comptage — tout ce qui entoure le plateau étant noirci et toute écriture étant floutée, de sorte que les étiquettes et les renseignements sur les patients n’y figurent pas — peut être transmise à des modèles d’IA externes par l’intermédiaire d’OpenRouter (Gemini de Google, GPT d’OpenAI et Claude d’Anthropic) afin de vérifier le décompte, selon des conditions qui ne leur permettent pas d’entraîner leurs modèles à partir de celle-ci. Nous utilisons ces données pour améliorer NarcCount et TabCount AI et pour aider là où nous le pouvons, notamment pour entraîner nos propres modèles dans notre centre de données interne en Ontario ; elles ne sont jamais vendues ni partagées à aucune autre fin. Pour chaque photo comptée, nous conservons les chiffres du compteur — combien il en a compté, lesquelles de ses marques vous avez corrigées, le nombre que vous avez enregistré et ce que la vérification de l’exactitude a révélé — afin de vérifier que le compteur demeure exact. Si vous touchez « Something off? Tell us » (« Un problème ? Dites-le-nous ») sur une photo comptée, nous conservons le choix que vous avez sélectionné et toute note que vous tapez avec ces chiffres, afin de pouvoir examiner la situation ; cela ne modifie jamais votre décompte.
• Photos de plateaux qui servent à entraîner notre propre compteur de comprimés — les photos comptées par TabCount AI ou par le compteur par photo de NarcCount, dont le décompte a été vérifié, peuvent servir à entraîner notre propre modèle de décompte de comprimés. Seule la partie de la photo où se trouvent les comprimés est conservée à cette fin, de sorte qu’une étiquette, une main ou un écran à côté du plateau ne l’est pas, et votre pharmacie n’est enregistrée que sous un code qui ne la nomme pas. L’entraînement se fait sur nos propres ordinateurs, dans notre centre de données interne en Ontario, et aucune entreprise externe ne peut entraîner ses modèles avec vos photos. Pour refuser, écrivez à hello@tabcount.ca ou à support@narccount.ca. Dès lors, les photos de votre pharmacie ne servent plus à l’entraînement, les copies d’entraînement déjà faites à partir de celles-ci sont supprimées lors du prochain cycle d’entraînement, et vos décomptes fonctionnent exactement comme avant. Un modèle déjà entraîné conserve ce qu’il a appris.
• Conversations avec le soutien — ce que vous nous envoyez par courriel ou par message texte et, pour les appels à notre ligne de soutien, l’enregistrement et la transcription. Notre agent de soutien par IA peut répondre en premier, et une personne de notre équipe assure le suivi de tout ce à quoi il ne peut pas répondre. Nous les conservons afin de pouvoir vous aider et d’améliorer notre soutien.
• Données d’utilisation et données techniques — des journaux de base (p. ex. les événements de connexion et les actions effectuées dans l’application) utilisés pour exploiter, sécuriser et auditer le Service. Une fois que vous êtes connecté, un identifiant aléatoire est conservé dans un témoin de connexion (cookie) sur chaque navigateur ou installation de l’application, afin que nous puissions distinguer vos appareils et repérer où l’application vous complique la tâche (par exemple, une caméra qui ne s’ouvrait pas ou une photo qui a dû être renvoyée). Il ne révèle rien sur l’appareil lui-même.

Nous utilisons vos renseignements pour fournir le Service : calculer les réconciliations, faire ressortir les écarts, produire des rapports, envoyer les rappels que vous demandez, sécuriser votre compte et offrir du soutien. Nous les utilisons également pour améliorer NarcCount et pour aider là où nous le pouvons, et nous pouvons partager des statistiques qui ne permettent d’identifier ni vous, ni votre pharmacie, ni aucun patient. Nous pouvons vous envoyer des courriels au sujet des nouveautés de nos produits, d’offres, de sondages et d’événements ; vous pouvez vous en désabonner en tout temps, mais pas des messages de service tels que les avis de facturation, de sécurité et d’interruption de service. Nous ne vendons pas vos données et nous n’utilisons pas vos registres de réconciliation à des fins publicitaires.

Nous ne partageons vos renseignements que :

• avec les fournisseurs de services énumérés ci-dessous, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service ;
• lorsque vous nous en donnez l’instruction ;
• pour nous conformer à une loi, à une ordonnance judiciaire, à une assignation ou à un mandat, ou à une demande licite d’un organisme de réglementation ou de la police ;
• pour faire respecter nos Conditions, régler un différend concernant votre compte ou recouvrer les sommes dues ;
• en cas d’urgence menaçant la sécurité d’une personne ; ou
• avec un acheteur ou un successeur si notre entreprise est vendue ou réorganisée, lequel doit respecter la présente politique.

Lorsque nous recevons une demande légale, nous vérifions qu’elle est valide, nous ne communiquons que ce qui est exigé et nous vous en informons, à moins que la loi ne nous en empêche.

Vos registres sont stockés au Canada, dans la région canadienne de notre fournisseur de base de données (Supabase, ca-central-1), chiffrés en transit (TLS) et au repos, et l’accès y est limité aux utilisateurs autorisés de votre pharmacie au moyen de la sécurité au niveau des lignes (row-level security). Certains traitements opérationnels effectués par les fournisseurs de services énumérés ci-dessous — l’hébergement et la diffusion de l’application, les paiements, les courriels transactionnels, la ligne de soutien, la surveillance des erreurs, les fonctionnalités d’IA facultatives et la vérification de l’exactitude des photos de décompte — peuvent avoir lieu à l’extérieur du Canada et être assujettis aux lois de ces territoires. Nous limitons ce que chaque fournisseur reçoit à ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service et exigeons, par contrat, une protection comparable.

Pour les personnes au Québec : vos renseignements peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec — en Ontario, où se trouvent notre entreprise et notre centre de données interne, et à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, où certains des fournisseurs de services énumérés ci-dessous les traitent.

Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs pour exploiter NarcCount :

• Supabase — base de données, authentification et stockage (région canadienne, ca-central-1).
• Vercel — hébergement et diffusion de l’application.
• Vercel Analytics — statistiques de consultation des pages et d’utilisation pour narccount.ca et l’application.
• Nos propres statistiques de site Web — sur les pages publiques de narccount.ca seulement (jamais dans l’application), nous enregistrons quelles pages sont consultées, pendant combien de temps environ elles sont lues, jusqu’où on les fait défiler et sur quels liens on clique, avec une ville et un pays approximatifs fournis par notre hébergeur. Pour ces statistiques, nous ne stockons pas les adresses IP, et nous n’utilisons qu’un identifiant aléatoire de première partie conservé dans votre navigateur. Ces données demeurent dans notre base de données canadienne.
• LinkedIn Insight Tag — sur les pages publiques de narccount.ca seulement (jamais dans l’application), la balise de LinkedIn mesure les visites et nous permet de constituer des auditoires publicitaires composés de personnes qui ont visité notre site. Aucun renseignement sur la santé des patients ni aucun registre de réconciliation n’est jamais partagé avec LinkedIn. Vous pouvez refuser ce suivi dans les paramètres publicitaires de LinkedIn.
• Meta Pixel (Meta Platforms) — sur les pages publiques de narccount.ca seulement, le pixel de Meta mesure nos publicités et nous permet de présenter des publicités de NarcCount sur Facebook et Instagram aux personnes qui ont visité notre site. Il n’est pas utilisé dans l’application NarcCount ni sur aucune page contenant des données de pharmacie. Lorsqu’il se charge, Meta reçoit, dans le cadre de la requête, la page que vous avez visitée, des renseignements sur votre navigateur, un identifiant de témoin et votre adresse IP. Vous pouvez refuser ce suivi dans les préférences publicitaires de Meta ou au moyen de la protection contre le pistage de votre navigateur.
• Cloudflare — une connexion chiffrée qui achemine une photo de décompte de notre application vers notre propre centre de données interne, puis le décompte en retour. Elle ne stocke pas la photo.
• Stripe — paiements, abonnements et données de carte.
• Resend — envoi des courriels transactionnels et des courriels de rappel.
• Twilio — notre ligne téléphonique de soutien et nos messages texte.
• ElevenLabs — l’agent vocal d’IA de notre ligne de soutien, qui conserve l’enregistrement et la transcription de ces appels.
• OpenRouter — le fournisseur d’IA utilisé pour les fonctionnalités d’IA facultatives, notre agent de soutien par IA et la vérification de l’exactitude des photos de décompte. Pour les notes de l’IA sur un écart, seuls les chiffres et les références dont cette analyse a besoin sont transmis ; pour la vérification de l’exactitude, seule la copie du plateau décrite ci-dessus ; pour l’agent de soutien, le message que vous lui envoyez. Nous ne transmettons pas d’identifiants de patients.
• Sentry — surveillance des erreurs. Ce service reçoit des rapports techniques de plantage (message d’erreur, trace de la pile, page, navigateur) ; le corps des requêtes, les témoins et les identifiants de compte sont retirés avant l’envoi d’un événement.

Nous conservons vos registres de réconciliation tant que votre compte est actif, afin que l’historique de vos décomptes demeure continu. Les registres de délivrance de substances contrôlées doivent généralement être conservés et demeurer récupérables pendant au moins 10 ans en Ontario (Règl. de l’Ont. 264/16, art. 21) — plus longtemps pour les registres concernant une personne mineure, et bien au-delà du minimum fédéral de 2 ans applicable aux stupéfiants — consultez l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario (en anglais) pour connaître les attentes en matière de tenue de registres qui s’appliquent à votre pharmacie ; les règles diffèrent dans les autres provinces et États.

Lorsque votre compte prend fin, vous pouvez exporter vos registres pendant 90 jours après la fin de votre accès payant ou d’essai, et vous pouvez demander l’exportation ou la suppression de vos données. Après ces 90 jours, nous pouvons supprimer vos données, sous réserve de toute conservation exigée par la loi. Il vous incombe de conserver votre propre copie aussi longtemps que la loi vous oblige à conserver vos registres. Ce que nous avons déjà appris à partir des données, comme un modèle entraîné ou des statistiques qui ne permettent pas de vous identifier, peut subsister.

Conformément à la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels (notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou LPRPDE), vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, et vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des limites liées à la prestation du Service. Pour présenter une demande, communiquez avec nous à l’adresse courriel ou postale ci-dessous. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre demande, vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Si vous êtes au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s’applique également. Vous pouvez aussi nous demander de vous communiquer les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de les communiquer à la personne ou à l’organisme que vous désignez. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre demande, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Si nous prenons connaissance d’une atteinte aux mesures de sécurité visant vos renseignements qui présente un risque réel de préjudice grave, nous vous en aviserons, ainsi que, lorsque cela est exigé, les autorités compétentes, sans délai injustifié. Si un incident de confidentialité visant les renseignements personnels d’une personne au Québec présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons également avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées. Nos pratiques de sécurité sont décrites sur notre page Sécurité (en anglais).

Notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui répond de la façon dont les renseignements personnels sont traités chez NarcCount, est notre fondateur, la personne ayant la plus haute autorité au sein de 1001544035 Ontario Incorporated. Pour toute question sur la présente politique ou sur vos données, ou pour présenter une demande relative à la protection des renseignements personnels, envoyez un courriel au responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@narccount.ca (l’adresse support@narccount.ca nous joint aussi) ou écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels, 1001544035 Ontario Incorporated, c/o Canadian Website Designs Inc., 2967 Dundas St W #718, Toronto, ON M6P 1Z2, Canada. Consultez également nos Conditions d’utilisation.